Impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs


La mobilité bancaire revisitée par la loi Macron est une sorte de libération pour le client. Il est en effet libre de changer de banque à tout moment et sans quelconque préavis. Si cette loi présente plus d’avantages pour le client, que sait-on de ce qu’elle produit comme effet chez ceux qui l’émettent ? Essayons de voir ce qu’il en est des impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs.

Rappel des grandes lignes de la loi sur la mobilité bancaire

Avant d’évoquer les impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs, rappelons en quoi elle consiste et comment la mettre en exergue. La mobilité bancaire consiste au souhait d’un client de changer de banque. Ainsi, ses domiciliations de banque et autres opérations récurrentes telles que les virements et prélèvements sont transférées de son ancien compte bancaire vers son nouveau compte.

Comment changer de banque

Quels sont les impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs dès qu’on la fait jouer ? Depuis le 06 février 2017, jouissez d’un transfert automatisé des informations utiles de votre banque d’origine vers votre banque d’arrivée, grâce au RIB, au mandat de mobilité bancaire signé et remis à la nouvelle banque. Cette dernière s’occupe de toutes les démarches de départ en demandant des informations à l’ancienne banque qui les lui envoie au plus vite.

La responsabilité des émetteurs

Les impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs ne sont pas négligeables. Sachant que les opérations concernées par la mobilité bancaire sont celles qui sont récurrentes, c’est-à-dire intervenues au moins à 2 reprises au cours des 13 derniers mois dans les mouvements du compte bancaire, les émetteurs doivent restés à l’écoute. N’oublions pas que les virements émis, reçus, et les prélèvements sont faits par eux, ce qui fait qu’ils doivent être au courant du moindre changement de coordonnées du client, une fois contacté par la nouvelle banque. Les impacts de la mobilité bancaire sur les émetteurs sont lourds d’exécution et de conséquence, si la taille des transactions des émetteurs est colossale. Car ceux-ci n’ont que 10 jours ouvrés pour faire valoir les modifications sur les coordonnées bancaires, à moins qu’il s’agisse des prélèvements qui peuvent être majorés de 10 jours. Ensuite, obligation est faite à l’émetteur de prévenir le client de la prise de connaissance de ses nouvelles références bancaires et l’avise de la date à laquelle elles pourront être opérationnelles.

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